
La responsabilité civile des accidents de la circulation
Aude Denizot, Bernard Dubuisson, Bertrand De Coninck, Mónica Fernández, Daniel Gardner
Aún no hay valoraciones. ¡Sé el primero en valorar este libro!Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à savérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création dune loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes nétait pas efficace, y compris face à laffirmation dun principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de lindemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain quil permettra au lecteur davoir un panorama plus complet de lapproche de cette question dans plusieurs pays du monde et lencouragera ainsi à approfondir son analyse
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Formato: Papel
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Ficha técnica
- ISBN
- 9789587913903
- Páginas
- 136
- Tamaño
- 150 x 230 cm
- Formato
- Tapa blanda con solapas
- Editorial
- Grupo Editorial Ibañez
- Temática
- Derechos fundamentales y libertades públicas
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