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La responsabilité civile des accidents de la circulation

La responsabilité civile des accidents de la circulation

Aude Denizot, Bernard Dubuisson, Bertrand De Coninck, Mónica Fernández, Daniel Gardner

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Sur le plan international, laggravation des risques liés à la circulation avec lapparition des véhicules automobiles a fait de lindemnisation des victimes une question récurrente et pertinente. Indemnisation pour laquelle les normes du Code civil ont commencé à savérer insuffisantes, ce qui a ouvert la voie à la présentation de plusieurs propositions en faveur de la création dune loi spéciale pour les accidents de la route. Le point de départ de ces propositions consistait, notamment, à considérer que la protection des victimes nétait pas efficace, y compris face à laffirmation dun principe de responsabilité sévère. En outre, il existait même un risque de provoquer un déséquilibre au détriment du responsable, à moins que le système ne se basât sur une garantie visant à rendre effectif le paiement de lindemnisation. Je vous invite donc à lire cet ouvrage, certain quil permettra au lecteur davoir un panorama plus complet de lapproche de cette question dans plusieurs pays du monde et lencouragera ainsi à approfondir son analyse

ISBN9789587913903
Páginas136
Tamaño150 x 230 cm
FormatoTapa blanda con solapas
EditorialGrupo Editorial Ibañez
TemáticaDerechos fundamentales y libertades públicas
15,54 €

Los precios incluyen IVA

En stock

Formato: Papel

Ficha técnica

ISBN
9789587913903
Páginas
136
Tamaño
150 x 230 cm
Formato
Tapa blanda con solapas
Temática
Derechos fundamentales y libertades públicas

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